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1. Informations légales

Responsable du site :  Julien Badin

Société à responsabilité limitée : OPART

Tél : 04 37 05 20 05

SIRET : 3243836900098
Mail : j.badin[at]opart-ec.fr

Concepteur site Internet :

Gallo & Associés
219 rue des pins 
07430 DAVEZIEUX

Mail : gallo[at]gallo.fr 

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

 

 

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre de la dispense qui s’y applique. Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

 

 

 

 

5. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, les images, les vidéos, les graphiques, les marques et/ou les enseignes figurants sur ce site et de façon non exhaustive, sont soit des marques déposées soit la propriété exclusive de OPART. En conséquence, ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans accord écrit préalable de OPART. Tout contrevenant s’exposera à des poursuites.

 

Copyright des images :

– Fotolia : fr.fotolia.com, fr.123RF.com 
– Wikipedia : wikipedia.org 

 

 

 

6. Réglementation Générale de la Protection des Données (RGPD)
Le site internet Opart-ec.fr respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes. Le Data Protection Offiers (DPO) est Julien BADIN. En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d’un an. Les données sont :

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  • Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale et message.

A ce titre, nous vous informons que vos données personnelles n’ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing. L’intégralité des traitements et des programmes sont gérés en interne et aucune entreprise de sous traitance n’intervient dans nos processus.

L’intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d’être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données. Cette demande doit être formuler au DPO à l’adresse  j.badin[at]gallo.fr et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l’intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n’en conservons aucune copie.